F.A.Q. des régionales

Quand les élections régionales ont-elles lieu ?

Les élections régionales sont organisées tous les six ans, traditionnellement en mars, en même temps que les élections départementales. À l’automne 2020, dans un contexte de crise sanitaire, le Premier ministre a chargé Jean-Louis Debré d’étudier les conditions d’organisation des élections régionales et départementales. Dans son rapport rendu le 13 novembre 2020, Jean-Louis Debré a recommandé un report des élections à juin 2021.  Le décret portant convocation des électeurs pour les élections départementales, les élections régionales  a été publié au Journal officiel du 7 mars 2021. 

En application de la loi du 22 février 2021, ces élections initialement prévues en mars sont reportées au 20 et 27 juin 2021 en raison de la crise sanitaire.20

Qui peut voter aux élections régionales ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour voter aux élections régionales :

  • avoir la nationalité française ;
  • être âgé de 18 ans ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • être inscrit sur une liste électorale.
 

Le scrutin régional n’est pas ouvert aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne.    

Quel est le mode de scrutin ?

Les élections régionales s’organisent selon un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Au premier tour, il n’y a répartition des sièges que dans l’hypothèse où une liste obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés. Les sièges sont alors attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles à l’échelon régional. La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges qu’elle ajoute à ceux obtenus par la prime majoritaire. Elle est ainsi quasiment assurée de détenir la majorité au sein du conseil régional.

Entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées.

Comment les listes sont-elles constituées ?

Pour les élections régionales, les listes sont régionales mais elles sont composées de sections départementales : chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Les listes sont bien régionales dans la mesure où est désigné la ou le candidat tête de liste régionale et où le bulletin de vote d’une liste est identique dans tous les départements d’une même région.

Le nombre de conseillers régionaux et de candidats par sections départementales est fixé par une annexe au code électoral. Il est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants ont au moins deux conseillers régionaux au sein du conseil régional. Les départements dont la population est d’au moins 100 000 habitants ont au moins quatre conseillers régionaux.

Les listes doivent également respecter l’obligation de parité : chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Quel est le rôle d'un conseiller régional ?

Les conseillers régionaux composent l’assemblée délibérante de la région. Le conseil régional règle les affaires de la région en assemblée plénière ou en commission permanente.

Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30% de l’effectif du conseil régional. Le président et les vice-présidents composent l’exécutif de la région.

Le président prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale, gère le patrimoine, saisit le Conseil économique et social régional (CESR) et dirige l’administration régionale. Il préside aussi la commission permanente de l’assemblée régionale.

Quelles sont les compétences des régions ?

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) précise les compétences de la région : “Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes”. Les régions gèrent les fonds européens dédiés aux régions depuis la loi Maptam de 2014.